Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout internaute enregistré dans la boutique virtuelle de notre site www.tereherecreations.com, ci-après « le Client », pour toute commande en ligne de produits et/ou services auprès de Terehere Créations et/ou autre membre de l'association "Sur les Chemins du Bois, des Perles, et de la Nacre", dont les produits et/ou services sont commercialisés dans  ladite boutique, ci-après dénommé « le Commerçant ».

Lesdites Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre le Client et le Commerçant, à l’exclusion de tout tiers.

Dès lors, cela ne concerne pas la vente de produits et/ou services, présentés sur le site www.tereherecreations.com à titre publicitaire, qui ne peuvent être achetés et/ou commandés que dans le magasin du commerçant concerné.

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront ponctuellement faire l’objet de modifications. Il est donc nécessaire que le Client consulte les Conditions Générales de Vente avant de valider chaque commande. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne s’appliquent qu’aux commandes passées à compter de cette date.

Article 1 – Nature des produit, prix et propriété

1.1–Les produits proposés à la vente par le Commerçant sont vendus neufs. Si certains produits sont vendus d’occasion, le Commerçant concerné l’indique précisément dans les fiches produits correspondantes.

1.2-Les prix des produits et services proposés à la vente par le Commerçant sont indiqués en euros (€), ne sont pas assujettis à la TVA (sauf mention contraire), et hors frais d'expédition.

1.3-Les frais d’expédition éventuels sont à la charge du Client et seront indiqués avant la validation de la commande.

1.4-Les produits demeurent la propriété du Commerçant, jusqu’au complet paiement du prix demandé, frais d’expédition éventuels inclus.

1.5-Le Commerçant se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de chaque produit et/ou service étant entendu que les commandes sont facturées aux prix en vigueur au moment de leur validation par le Client.

1.6-Dans le cas de Commandes Personnalisées, et après validation des deux parties par échange de mail sur les caractéristiques du produit à créer, un acompte de la moitié du prix sera demandé au Client avant le début de la Création, le solde étant réglé avant envoi de la commande.

Article 2 – Commande et langue

2.1-La commande ne peut être validée sur www.tereherecreations.com et http://www.alittlemarket.com/boutique/terehere-tane-vahine qu’à la condition que le Client se soit préalablement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels. Toute commande passé à l’aide de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée avoir été ordonnée par ce dernier.

2.2-Les commandes se font en langue française, anglaise, ou espagnole, et toutes informations relatives à ces commandes et à leur paiement sont également fournies en langue française, anglaise, ou espagnole.

2.3-Le Commerçant se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande d’un Client avec lequel un litige commercial pourrait exister concernant une commande antérieure.

2.4-Les conditions générales de Vente sont en langue française uniquement et il est convenu que tout client, quel que soit sa langue, les accepte.

Article 3 – Validation de la commande

3.1-La validation d’une commande et son paiement ne sont possibles qu’après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et tout achat implique obligatoirement une adhésion pleine et entière à l’ensemble de leur contenu.

3.2-Les commandes et paiements validés et enregistrés sur www.tereherecreations.com et http://www.alittlemarket.com/boutique/terehere-tane-vahine constituent la preuve des transactions commerciales passées entre le Commerçant et le Client.

Toute validation de commande vaut acceptation ferme et irrévocable de la commande par le Client et notamment des prix, description du produit et/ou service commandé(s) et plus généralement toutes caractéristiques mentionnées par le Commerçant, concernant ledit produit et/ou service.

Article 4 – Paiement et sécurité

4.1-Le règlement des commandes validées, avec ou sans livraison, s'effectue exclusivement par cartes bancaires (CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS) ou compte Paypal (paiement sécurisé).

4.2-Le débit de la carte est effectué à la finalisation de la commande.

4.3-Le paiement se fait au travers de la passerelle de paiement sécurisée Paypal.

4.4-Lorsque l’ordre de paiement est accepté, le Client reçoit automatiquement une confirmation détaillée par courriel (courrier électronique), à l’adresse précisée dans son compte Utilisateur. Il peut aussi s’il le souhaite demander un ticket reçu sur la plateforme de paiement Paypal.

Ce courriel confirme que l’ordre de paiement a été accepté et que la commande du Client a bien été transmise au Commerçant.

Article 5 - Disponibilité des produits

5.1-Les offres de produits et services, et leur prix affichés par le Commerçant sont valables dans la limite des stocks disponibles, d'autant plus que la grande majorité des créations proposées sont des pièces uniques.

5.2-Dans l’hypothèse où tous les produits commandés ne seraient pas disponibles, le Client en sera informé par courriel dans les meilleurs délais. A cette occasion, le Commerçant indiquera au Client une solution de rechange ou de conception d'un nouveau produit dans le même esprit.

Le cas échéant, le Client pourra à son choix accepter de recevoir le(s) produit(s) dans un nouveau délai (si nouvelle conception), soit demander au Commerçant concerné d’annuler sa commande. Dans cette dernière hypothèse, le Client doit demander l’annulation au Commerçant par courriel dans un délai de 7 jours suivant la réception du courriel reçu du Commerçant. A défaut de demande d’annulation dans le délai ci-dessus, le Client sera réputé avoir accepté la nouvelle offre et délai susmentionné.

Article 6 – Retrait - Livraison

6.1-La livraison se fait par colis recommandé avec Accusé de Réception et les produits sont emballés de manière à être bien protégés pendant le transport.

Le Client s’engage à communiquer lors de sa commande toutes informations de nature à permettre au transporteur d’assurer la livraison dans les meilleurs délais.

La livraison est effectuée uniquement si l’ordre de paiement de la commande du Client sur Paypal a été accepté.

6.2–La zone géographique de livraison des produits est le Monde Entier, mais compte tenu du départ de ces colis de la Polynésie Française, les délais d'acheminement et donc de livraison peuvent parfois (au grè du transporteur) s'avérer plus long que prévu et le Commerçant décline donc toute responsabilité quant aux aléas de ces délais qu'il ne peut maîtriser. 

6.3–Dans le cas d'une commande nécessitant un envoi urgent, il sera proposé au Client qui en fait la demande de payer un supplément pour changer de transporteur et ainsi bénéficier d'une plus grande rapidité et sécurité de livraison.

6.4-Les tarifs de livraison dépendent du montant de la commande et du lieu de livraison. Ils sont les suivants :

	Pour la France Métropolitaine Pour le premier produit commandé                                                           10€
	supplément par produit supplémentaire                                                      2€

	Pour la Polynésie Pour le premier produit commandé                                                           5€
	supplément par produit supplémentaire                                                    1€

	Pour le premier produit commandé                                                           15€
	supplément par produit supplémentaire                                                      2€

6.5-Les frais d'expéditions comprennent les frais d'emballages et les frais d'envoi en recommandé avec accusé de réception et sont calculés automatiquement en fonction de votre panier.

6.6- Pour ce qui est des Services qui seraient vendus dans la boutique virtuelle du Commerçant, donc sans frais d'expédition, le panier validera automatiquement les frais d'envoi qui seront ensuite restitués par le Commerçant via Paypal. Ceci est une obligation du Commerçant envers le Client. Sinon, le Client à la possibilté de contacter le Commerçant par mail afin que le Commerçant puisse proposer un paiement adapté à la commande sans frais d'expédition.

Article 7 - Réclamations

7.1-Réclamation pour non-conformité et/ou vice apparent

Le Client est tenu de vérifier au jour de la livraison que le produit livré est conforme à la commande et dépourvu de vices apparents. Le cas échéant, le Client indique sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées d’une signature, toute anomalie concernant le(s) produit(s), en particulier l’état de l’emballage du ou des Colis.

A défaut de réserves effectuées dans les conditions précitées, les produits livrés seront réputés conformes, dépourvus de vices apparents et acceptés par le Client.

Toutes les réclamations doivent ensuite être adressées au Commerçant par courrier électronique dans les 7 jours ouvrables après la livraison de la commande, à défaut de quoi aucune réclamation ne pourra être introduite contre le Commerçant.

Le Client dispose alors d’un délai de 7 jours à compter de cette signification pour retourner le(s) produit(s) au Commerçant.

Le Commerçant ne prendra en considération les réclamations qu'à la condition que le Client mette à sa disposition, outre le(s) produit(s) litigieux, le(s) carton(s) et/ou l'emballage ayant servis pour le transport, lesquels pourront être conservés par le Commerçant jusqu'à ce que la réclamation soit réglée.

En tout état de cause, une seule réclamation peut être introduite relativement à un colis livré. L'acceptation par le client de la réparation d'une réclamation par le Commerçant éteindra tout droit de réclamer toute autre réparation relativement à ce colis.

Article 8 – Délai de rétractation

8.1-Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception d’un produit pour le retourner, ou à compter de l’acceptation de l’offre pour annuler un service.

Tout retour de produit doit être adressé au Commerçant concerné par colis recommandé avec accusé de réception.

Concernant les produits personnalisés, le Client renonce d’ores et déjà à se rétracter.

8-2–Si le produit est retourné ou rapporté au Commerçant dans le délai prévu à l’article 8.1, le Client indiquera au Commerçant par Courrier électronique s’il souhaite obtenir un bon d’achat d’une valeur équivalente au produit retourné, valable sur l’ensemble de la boutique du Commerçant ou un remboursement.

Article 9 - Garantie

Les produits offerts à la vente par le Commerçant font l’objet des garanties légales applicables.

Article 10 - Retour de produits

10.1–Avant tout retour du ou des produit(s) au Commerçant, pour quelque cause que ce soit, le Client devra impérativement contacter le Commerçant par mail figurant sur la page de présentation du Commerçant, afin d’obtenir l’autorisation de retour du Commerçant. Cette autorisation du Commerçant doit être notifiée au Client par Courrier électronique. Tout produit réexpédié sans autorisation préalable du Commerçant, telle que prévue aux présentes, pourra être refusé et retourné au Client par le Commerçant.

10.2–En cas de rétractation du Client, les frais de livraison ne sont pas remboursés par le Commerçant et le retour du ou des produits se fait aux frais du Client.

10.3–Les produits retournés doivent l’être dans l’état d’origine et complets (emballage, accessoires, …), accompagnés de la facture reçue au jour de la livraison.

10.4–Les produits retournés incomplets pourront être refusés par le Commerçant.

10.5–De même, les produits retournés endommagés pourront être refusés par le Commerçant, sous réserve des dispositions prévues à l’article 7 des présentes.

10.6–Toute réparation, remplacement ou remboursement d’un produit interviendra dans un délai non règlementaire de 15 jours à compter du retour du ou des produit(s) litigieux, sous réserve de la faisabilité d'un produit pour un remplacement ou en pièces détachées pour une réparation.

Article 11 - Service d’Information

11.1-Pour toute question relative à un produit en particulier ou tout problème quant au traitement de la commande, le Client doit contacter directement le Commerçant par courriel.

Article 12 - Responsabilité

12.1-Le Commerçant garantit au Client que les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur en Polynésie Française.

12.2-Les photographies des produits proposés par le Commerçant dans la boutique ne sont fournies qu’à titre illustratif et ne constituent en aucun cas un document contractuel et/ou une preuve de conformité avec le descriptif fourni pour chaque produit.

12.3-Le Commerçant dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure y compris catastrophes, incendies, grèves externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 13 - Droit applicable - Litiges

13.1-Le présent contrat est soumis à la loi française applicable en Polynésie Française.

13.2-La langue du présent contrat est la langue française.

13.3-Tout litige entre un Commerçant et un Client relève de la compétence du Tribunal compétent de Papeete.

Article 14 - Informations liées au Client

14.1-Les informations concernant le Client, saisies dans son Compte Utilisateur, sont nécessaires à la gestion de ses commandes. Passant commande sur www.tereherecreations.com, le Client accepte qu’elles soient transmises au Commerçant en charge du traitement des commandes et au Transporteur en charge de leur livraison. Ces informations sont également conservées pour des raisons de sécurité, afin notamment de respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur.